ART1 : Applicabilité : Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le fait que notre socété ne se prévale pas à un moment donné de ces conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation.
ART2 : Prise de commande : La commande et sa confirmation peuvent être effectuées oralement par le client sauf si un bon de commande est demandée par soit par notre société soit par le client La prise de commande par le client équivaut à reconnaissance des conditions générales de vente.
ART3 : Modification de commande : La modification de commande ne peut intervenir qu’après accord tacite de notre société. A défaut les acomptes versés seront conservés à titre d’indemnité sauf faute de notre société ou force majeure.
ART4 : Tarifs : Les tarifs sont ceux mentionnés sur les bon de commande ou de livraison et repris tels quels sur les factures.
ART5 Livraison : La livraison est considérée comme effective par le client une fois que les produits sont pris en charge par celui-ci. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucun dommages et intérêts.
ART6 Conditions de retour : Tout retour doit faire l’objet d’un accord écrit et préalable de notre société et le client assumera les frais de retour sauf vice apparent ou non-conformité auquel cas le client pourra obtenir la réparation gratuite du matériel ou son remboursement à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
ART 7 Garantie légale : Le matériel est garanti par notre société contre tout défaut de matière ou vice de fabrication. La garantie pour vices cachés exclut les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident ou une intervention extérieurs( entretien défectueux, utilisation anormale etc…)
ART8 Garantie contractuelle : La durée de la garantie est de 1an à compter de la date de facture. La garantie ne s’applique pas aux avaries et dommages consécutifs à : des nettoyages défectueux, des remontages ou réglages effectués par des tiers non habilités. Tout démontage, retouche, réparation éffectués sans notre présence ou notre accord écrit entraine de plein droit la perte de la grantie.
ART9 Règlements : Les factures émises par notre société sont payables à réception ou à date d’échéance indiquée sur celle-ci.
ART 10 Retard de paiement : Indemnité forfaitaire de frais de recouvrement 40 €.
ART11 Transport et transferts des risques : Le matériel voyage aux risques et périls de l’acheteur.
ART12 Réserve de propriété Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu’au paiement complet du prix par le client
ART13 COMPATIBILITE DU MATERIEL : Pour un choix de matériel adapté à ses besoins, le client reconnait avoir reçu toutes les informations nécessaires de la part de notre société et avoir communiqué à cette dernière des informations complètes et correctes quant aux caractéristiques et environnements spécifiques et autres éléments nécessaires.
ART14 En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Béziers sera compétent et seul le droit francais sera applicable.
